Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 13/06/2023 à 09:30
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le manque de transparence autour de l'accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchets
Question orale
Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur le manque de transparence autour de l'accord de coopération concernant le cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour les déchetsAide
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