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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 27/06/2023 à 09:00

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Modification du décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Désignation de Mme Roberty en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (Doc. 1362 (2022-2023) N° 1)

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