Commission des affaires générales et des relations internationales (Composition)
Le lundi 10/07/2023 à 13:00
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Assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019
Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt-Nam, d'autre part, fait à Hanoï le 30 juin 2019 (Doc. 1406 (2022-2023) N° 1 et 1bis)Aide
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