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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 10/07/2023 à 14:00

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Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile

Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur

Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale

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