Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 10/07/2023 à 14:00
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Modification du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile
Examen, vote de l'amendement et des articles
Projet de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation automobile (Doc. 1403 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)Aide
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