Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 11/07/2023 à 09:30
5 publications liées : ODJC 218 (2022-2023) (PDF) | PETITION 1413 n1 (2022-2023) (PDF) | CRIC 197 (2022-2023) (PDF) | BT 218 (2022-2023) (PDF) | CRAC 197 (2022-2023) (PDF) |
les avancées quant à la révision du décret du 23 janvier 2014 relatif au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative
Question orale
Question orale de Monsieur Thierry WITSEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur les avancées quant à la révision du décret du 23 janvier 2014 relatif au subventionnement des associations environnementales et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement et le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultativeAide
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