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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 11/09/2023 à 14:00

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Remplacement du Code wallon du Patrimoine et dispositions diverses

Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin)

Reprise. Projet de décret remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (Doc. 1404 (2022-2023) N° 1 et 1bis) (suite et fin)

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