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Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)

Le lundi 11/09/2023 à 14:00

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Les services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité

Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin)

Projet de décret relatif aux services de transport rémunéré de personnes par route au moyen de véhicules de petite capacité (Doc. 1409 (2022-2023) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)

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