Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 11/09/2023 à 14:00
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les difficultés rencontrées par les communes relativement aux piscines et à leur gestion
Réponse
Proposition de décret insérant un article 18/1 dans le décret du 3 décembre 2020 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives en vue de soutenir le fonctionnement des infrastructures sportives subsidiées dédiées à la pratique de la natation, déposée par Messieurs Antoine, Desquesnes, Madame Goffinet, Monsieur Matagne, Madame Vandorpe et Monsieur Collin (Doc. 1200 (2022-2023) N° 1). Discussion générale. SuiteAide
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