Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 25/09/2023 à 14:00
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Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales
Désignation de M. Di Mattia en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales (Doc. 1437 (2022-2023) N° 1)Aide
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