Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 25/09/2023 à 14:00
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La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier
Audition de :
- Monsieur Teller, Professeur d'urbanisme et d'aménagement du territoire à l'Université de Liège (ULiège);
- Monsieur Kamanda, Coordinateur de la Structure de Coordination de l'Information Patrimoniale (SCIP);
- Monsieur Herman, ancien Administrateur au sein de l'administration générale de la documentation patrimoniale, mesures et évaluations, du SPF Finances;
- Monsieur Dumonceau, Conseiller général - Chef de Service Expertise Opérationnelle et Support du Service public fédéral (SPF) Finances;
- Monsieur Goeyvaerts, Chercheur au Centre de recherches « ReTax » de la KULeuven;
- Monsieur Gehenot, Président de la Cellule fiscale d'expertise et de support stratégique de la Région wallonne;
- Monsieur de Lame, membre du Conseil de la fiscalité et des finances de Wallonie (CFFW);
- Monsieur Guisse, Directeur général du Service public de Wallonie (SPW) Finances;
- Monsieur Knapen, Coordinateur de la cellule fiscalité locale du Service public de Wallonie Intérieur et Action sociale (SPW IA);
- Maître Grégoire, notaire et Président du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge, et de Maître Wuilquot, notaire et Présidente du Conseil francophone de la Fédération royale du Notariat belge de 2017 à 2019;
- Monsieur Franck, Administrateur de l'Union professionnelle du secteur immobilier (UPSI);
- Maître Nemery de Bellevaux, avocat;
- Messieurs De Mul et Lafontaine, Président du Collège provincial et Directeur financier de la Province de Luxembourg, représentants habilités de l'Association des Provinces wallonnes (APW);
- Monsieur Garcia, Secrétaire général du Syndicat des locataires;
- Monsieur Flagothier et Madame Van Overmeire, Conseiller et Conseillère experte de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW);
- Messieurs Hamal et Willems, Président et Secrétaire général du Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires (SNPC);
- Monsieur Bayenet, professeur à l'Université Libre de Bruxelles (ULB);
- Monsieur Bourgeois, professeur à l'Université de Liège (ULiège)
Organisation des auditions
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. La réforme de la fiscalité immobilière et du précompte immobilier
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