Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 10/10/2023 à 09:00
6 publications liées : ODJC 28 (2023-2024) (PDF) | RAPPORT 1491 n1 (2023-2024) (PDF) | CRIC 23 (2023-2024) (PDF) | PETITION 1488 n1 (2022-2023) (PDF) | BT 28 (2023-2024) (PDF) | CRAC 23 (2023-2024) (PDF) |
l'entrée en vigueur complète du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locaux
Question orale
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Question orale de Monsieur Benoît DISPA à Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur l'entrée en vigueur complète du décret du 18 mai 2022 relatif à l'extension de la publicité active dans les pouvoirs locauxAide
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