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Séance plénière

Le mercredi 11/10/2023 à 14:00

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Assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales

Discussion générale. M. Di Mattia s'en réfère à son rapport écrit.

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 décembre 2021 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre les entités fédérées en matière de prestations familiales (Doc. 1437 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

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