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Séance plénière

Le mercredi 11/10/2023 à 14:00

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Modification de l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires

Discussion générale. M. Dodrimont s'en réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifiant l'article 52 du décret du 2 mai 2019 modifiant diverses législations en matière de bail à ferme en ce qui concerne les dispositions transitoires (Doc. 1441 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

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