Modification du Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l’eau et à l’adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations

Examen, vote des amendements et des articles (suite et fin)

Reprise. Projet de décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif à la gouvernance du secteur de l'eau et l'adaptation des régimes juridiques de la S.W.D.E. et de la S.P.G.E. au Code des sociétés et des associations (Doc. 1442 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin) Question orale de Madame Anne LAFFUT à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la certification PEFC (Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière) Question orale de Monsieur Thierry WITSEL à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la mise en péril du certificat PEFC (Programme de reconnaissance des systèmes de certification forestière)