Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 13/11/2023 à 14:00
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Mise en œuvre de l'article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur public
Désignation de M. Tzanetatos en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Mise en œuvre de l’article 15 des décrets du 12 février 2004 relatifs au statut de l'administrateur publicAide
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