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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 13/11/2023 à 14:30

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Assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales

Désignation de Mme Durenne en qualité de rapporteuse

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 29 août 2022 entre la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'organe interrégional pour les prestations familiales (Doc. 1496 (2023-2024) N° 1). Discussion générale

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