Commission de l'énergie, du climat et de la mobilité (Composition)
Le lundi 13/11/2023 à 14:00
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Assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021
Désignation de M. Bierin en qualité de rapporteur
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Organisation des travaux. Auditions - Mise en œuvre de l’article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Echange de vues Projet de décret portant assentiment à la Convention relative à la création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, faite à Paris le 27 janvier 2021 (Doc. 1492 (2023-2024) N° 1) - Discussion généraleAide
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