Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)
Le vendredi 17/11/2023 à 09:00
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Lutte contre la discrimination dans l'accès au logement
Désignation de Mme Mengoni en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement (Doc. 1512 (2023-2024) N° 1)Aide
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