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Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)

Le mardi 28/11/2023 à 09:30

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la contestation en justice du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Question orale

Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la contestation en justice du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

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