Commission du budget et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 11/12/2023 à 14:00
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Conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3
Désignation de Mme Mauel en qualité de rapporteuse
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts concernant le projet de loi portant des dispositions fiscales diverses et plus particulièrement son Titre 3, déposée par Monsieur Antoine, Mesdames Schyns, Goffinet, Vandorpe, Messieurs Dispa et Desquesnes (Doc. 1514 (2023-2024) N° 1). Exposé. Discussion généraleAide
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