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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 12/12/2023 à 09:00

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Modification du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie

Examen, vote des amendements et des articles

Projet de décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant la santé mentale et ses services actifs en Wallonie (Doc. 1513 (2023-2024) N° 1 à 1ter). Examen des articles. Votes

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