Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 22/01/2024 à 14:00
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les banques de données des permis de conduire et véhicules
Question orale
Question orale de Monsieur Laurent AGACHE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur les banques de données des permis de conduire et véhiculesAide
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