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Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)

Le lundi 22/01/2024 à 14:00

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le port de la ceinture de sécurité pour les femmes enceintes

Question orale

Question orale de Monsieur Mourad SAHLI à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le port de la ceinture de sécurité pour les femmes enceintes

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