Question orale
Question orale de Monsieur Jean-Pierre LEPINE à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la suspension par la Cour constitutionnelle de l'article 123, §1er, 24° à 28°, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique Question orale de Monsieur Olivier MAROY à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la suspension d'une partie du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique par la Cour constitutionnelle Question orale de Monsieur François DESQUESNES à Madame Céline TELLIER, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, sur la suspension par la Cour constitutionnelle de l'article 123, §1er, 24° à 28°, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique