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Séance plénière

Le mercredi 24/01/2024 à 14:00

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Modification de l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres

Discussion générale - Mme Roberty se réfère à son rapport écrit

Projet de décret modifiant l'article 694/2 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'aide aux personnes lesbiennes, gays, bisexuels, bisexuelles et transgenres (Doc. 1554 (2023-2024) N° 1 et 2). Discussion générale

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