le déclassement de la ferme de la Motte et les exigences régionales quant à la sauvegarde des parties significatives du patrimoine concerné
Question orale
Question orale de Monsieur André ANTOINE à Madame Valérie DE BUE, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, sur le déclassement de la ferme de la Motte et les exigences régionales quant à la sauvegarde des parties significatives du patrimoine concerné
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