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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 20/02/2024 à 13:00

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Assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande

Désignation de M. Evrard en qualité de rapporteur

Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande (Doc. 1604 (2023-2024) N° 1)

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