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Commission du logement et des pouvoirs locaux (Composition)

Le mardi 20/02/2024 à 13:00

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Modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale

Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse

Projet de décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1607 (2023-2024) N° 1 et 1bis) Projet de décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale (Doc. 1608 (2023-2024) N° 1 et 1bis)

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