Désignation d'experts au sein du Collège non permanent, en application de l'article 24, paragraphe 3, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier

Désignation de MM. De Schryver et Dubois au sein du Collège non permanent

Désignation d’experts au sein du Collège non permanent, en application de l’article 24, § 3, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier - Assentiment. Projets de motion. Règlement spécifique au Médiateur pris en application des décrets conjoints de la Communauté française et de la Région wallonne des 13 et 20 juillet 2023 relativement au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1622 (2023-2024) N° 1). Service du Médiateur commun à la Communauté française et à la Région wallonne - Règlement d'ordre intérieur relatif au traitement des réclamations et des signalements et aux modalités de fonctionnement du service du Médiateur (Doc. 1627 (2023-2024) N° 1). Accord de coopération entre le Parlement de la Communauté française et le Parlement wallon relatif au service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne (Doc. 1621 (2023-2024) N° 1). Votes