Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 26/03/2024 à 09:00
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Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Exposé de Mme Morreale, Ministre de l’Emploi, de la Formation, de la Santé, de l’Action sociale et de l’Économie sociale, de l’Égalité des chances et des Droits des femmes
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1642 (2023-2024) N° 1)Aide
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