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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 26/03/2024 à 09:00

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Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

Examen, vote des amendements et des articles

Reprise.Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1642 (2023-2024) N° 1)

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