Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)
Le mardi 26/03/2024 à 09:00
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Modification du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle
Examen, vote des amendements et des articles
Reprise.Projet de décret modifiant le décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle (Doc. 1642 (2023-2024) N° 1)
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