Modification des décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage

Examen et vote des articles 1er à 2

Reprise. Proposition de décret modifiant les décrets du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité et du 17 décembre 2020 relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage, déposée par Messieurs Bierin, Léonard, Douette, Demeuse, Lomba et Janssen (Doc. 1672 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite) "En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entierté"