Commission de la fonction publique, du tourisme et du patrimoine (Composition)
Le lundi 08/04/2024 à 14:00
8 publications liées : ODJC 159 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1662 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1662 n2 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1693 n1 (2023-2024) (PDF) | DECRET 1693 n2 (2023-2024) (PDF) | CRAC 134 (2023-2024) (PDF) | CRIC 134 (2023-2024) (PDF) | BT 159 (2023-2024) (PDF) |
Modification du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Désignation de Mme Sobry en qualité de rapporteuse
Ouverture de la séance. Examen de l'arriéré. Projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales (Doc. 1662 (2023-2024) N° 1)Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.