Commission de l’environnement, de la nature et du bien-être animal (Composition)
Le mardi 09/04/2024 à 09:30
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Remplacement de l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau
Exposé de Mmes Cassart-Mailleux, Kelleter et Pécriaux, coauteures de la proposition de décret
Reprise. Proposition de décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, déposée par Mesdames Kelleter, Pécriaux, Cassart-Mailleux, Messieurs Florent, Lepine et Janssen (Doc. 1666 (2023-2024) N° 1) - Discussion générale (suite et fin) Visites sur le rôle des parcs animaliers et autres acteurs du secteur en matière de sensibilisation du public à la préservation de la nature et au bien-être animalAide
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