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Commission de l'emploi, de l’action sociale et de la santé (Composition)

Le mardi 09/04/2024 à 09:00

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Modification du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et création d'un Conseil wallon de lutte contre le racisme

Désignation de M. Sahli en qualité de rapporteur

Reprise. Projet de décret modifiant l'article 499 du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé concernant le statut des administrateurs du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers » (Doc. 1659 (2023-2024) N° 1) Votes. Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme (Doc. 1660 (2023-2024) N° 1) Projet de décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution (Doc. 1661 (2023-2024) N° 1) Question orale de Madame Sabine ROBERTY à Madame Christie MORREALE, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, sur le Plan wallon de lutte contre le racisme

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