Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Prises en considération. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2)
"En raison d'un problème technique l'enregistrement de cette séquence audio et vidéo n'est pas disponible dans son entiérté"
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des