Modification du Code wallon de l'Agriculture et du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural en vue de protéger le patrimoine immatériel rural et les activités agricoles
Dépôt
Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Prises en considération. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Projet de décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente (Doc. 1698 (2023-2024) N° 1 et 2)
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