Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 17/09/2024 à 09:00
9 publications liées : ODJC 6 (2024-2025) (PDF) | PETITION 46 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 47 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 48 N° 1 (2024-2025) (PDF) | PETITION 49 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 50 N° 1 (2024-2025) (PDF) | MOTION 51 N° 1 (2024-2025) (PDF) | BT 6 (2024-2025) (PDF) | CRIC 6 (2024-2025) (PDF) |
les conséquences pratiques du report de l'entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT)
Question orale
Question orale de Madame Mélissa HANUS à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences pratiques du report de l'entrée en vigueur du Code du développement territorial (CoDT) Question orale de Madame Veronica CREMASCO à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur les conséquences du report de l'entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Code du développement territorial (CoDT)Aide
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