Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 17/09/2024 à 09:00
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l'impact sur les finances locales des réformes fédérales annoncées
Question orale
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'impact sur les finances locales des réformes fédérales annoncées
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