Commission de la fonction publique et des infrastructures sportives (Composition)
Le lundi 04/11/2024 à 14:00
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Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Examen des amendements et des articles (suite et fin)
Reprise. Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) N° 1) Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) N° 1) - Discussion générale (suite et fin)Aide
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