Commission de l'économie, de l'emploi et de la formation (Composition)
Le mardi 05/11/2024 à 09:00
3 publications liées : ODJC 40 (2024-2025) (PDF) | CRIC 34 (2024-2025) (PDF) | BT 40 (2024-2025) (PDF) |
la décision du Conseil d'État concernant les frais perçus liés aux titres-services
Question orale
Question orale de Madame Geneviève LAZARON à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur la décision du Conseil d'État concernant les frais perçus liés aux titres-services Question orale de Madame Eliane TILLIEUX à Monsieur Pierre-Yves JEHOLET, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation, sur les efforts en matière de lutte contre les abus sociaux dans le secteur des titres-servicesAide
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