Commission de l'aménagement du territoire, de la mobilité et des pouvoirs locaux (Composition)
Le mardi 19/11/2024 à 09:00
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Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de l'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) sur le projet de décret-programme et la moindre indexation du Fonds des communes et le budget complémentaire
Question orale de Monsieur Stéphane HAZEE à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur le définancement des communes et CPAS wallons et les effets suggérés par le Gouvernement sur la fiscalité locale
Question orale de Madame Valérie DEJARDIN à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la compensation auprès des pouvoirs locaux de la non-indexation des points APE
Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur l'avis de l'Association des provinces wallonnes sur l'avant-projet de décret-programme portant des mesures diverses en matière de pouvoirs locaux et d'emploi
Question orale de Madame Dorothée DE RODDER à Monsieur François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, sur la reprise du financement des zones de secours par les provinces
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