Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés
Demande d'avis de l'Autorité de protection des données
Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Demande d'avis du Conseil d'Etat
) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "
", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "
.
Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme
(Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des