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Séance plénière

Le mercredi 20/11/2024 à 14:00

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Modification de l'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et insertion d'un article L1122-35bis en vue d'instaurer l'obligation de créer un conseil consultatif communal des aînés

Demande d'avis de l'Autorité de protection des données

Ouverture de la séance. Excusés. Approbation de l'ordre du jour. Communications. Demande d'avis de l'Autorité de protection des données. Demande d'avis du Conseil d'Etat

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