Simplification administrative et communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes
Discussion générale - M. Maillen se réfère à son rapport écrit
Projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 33 (2024-2025) N° 1 à 3)
Projet de décret relatif, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution, à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques wallonnes (Doc. 34 (2024-2025) N° 1 à 3)
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