Séance plénière
Le mercredi 26/10/2011 à 10:30
15 publications liées : ODJS 261011 (2011-2012) (PDF) | CRI 3 (2011-2012) (PDF) | CRA 3 (2011-2012) (PDF) | PARCHEMIN 457 (2011-2012) (PDF) | RES 425 n3 (2010-2011) (PDF) | DECRET 457 n4 (2011-2012) (PDF) | DECRET 457 n5 (2011-2012) (PDF) | DECRET 452 n10 (2010-2011) (PDF) | RAPPORT 470 n1 (2011-2012) (PDF) | DECRET 471 n1 (2011-2012) (PDF) | PARCHEMIN 452 (2010-2011) (PDF) | DECRET 452 n 11 (2010-2011) (PDF) | DECRET 452 n12 (2010-2011) (PDF) | DECRET 472 n1 (2011-2012) (PDF) | QA 3 (2011-2012) (PDF) |
Question d'actualité de Monsieur MAENE à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur la décision de la Cour européenne de justice sur le décret de 17 juillet 2008 (DAR).
Question d'actualité de Monsieur BORSUS à Monsieur Philippe HENRY, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité sur les conséquences de l’arrêt de la Cour européenne de justice relatif au décret DAR sur les projets d’investissements concernés.
Aide
La lecture des fichiers son (MP3) et vidéo (MP4 H.264) consultables sur cette page nécessite éventuellement l'installation préalable du plug-in "Adobe Flash Player", quant aux documents au format PDF (CRI, CRA), leur consultation est possible grâce au plug-in "Acrobat Reader" ou son alternative libre.Si vous optez pour le téléchargement de ces fichiers, ceux-ci seront lisibles via des logiciels gratuits comme VLC (Mac OS, Windows, Linux) ou Quicktime (Mac OS et Windows) pour le son et l'image ou encore toutes autres applications (des centaines) pouvant lire des MP3 pour le son.