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Modification de l'article 5 du décret du 29 octobre 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement wallon en vue de faire face à la deuxième vague de la crise sanitaire de la Covid-19 pour les matières réglées par l'article 138 de la Constitution

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2020
  • Dossier n° 341 (2020-2021) 1
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