Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 325 (2020-2021) 1
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- 27/10/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'économie, de l'aménagement du territoire et de l'agriculture de DODRIMONT Philippe
- 27/10/2020
Désignation de M. Dodrimont en qualité de rapporteur
- 27/10/2020
Exposé de M. Borsus, Ministre de l’Économie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Aménagement du territoire, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétences et échange de vues de BIERIN Olivier, DESQUESNES François, BORSUS Willy
- 27/10/2020
Confiance accordée à la présidente et au rapporteur pour l'élaboration du rapport