Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux

• Session : 2020-2021
• Année : 2020
• Dossier n° 330 (2020-2021) 1

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• 27/10/2020

  Rapport présenté au nom de la Commission du logement et des pouvoirs locaux de GALANT Jacqueline

  RAPPORT 330 n1 (2020-2021) (PDF)

• 27/10/2020

  Désignation de Mme Galant en qualité de rapporteuse de EVRARD Yves

  CRIC 47 (2020-2021) (PDF) (page 30)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 27/10/2020

  Exposé de M. Collignon, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville et échange de vues de DEMEUSE Rodrigue

  CRIC 47 (2020-2021) (PDF) (page 30)
  Enregistrements (MP3/MP4)

• 27/10/2020

  Confiance accordée au président et à la rapporteuse pour l'élaboration du rapport

  CRIC 47 (2020-2021) (PDF) (page 30)
  Enregistrements (MP3/MP4)