Mise en oeuvre de l'article 15 du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public - Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal
- Session : 2020-2021
- Année : 2020
- Dossier n° 331 (2020-2021) 1
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- 27/10/2020
Rapport présenté au nom de la Commission de l'environnement, de la nature et du bien-être animal de MAROY Olivier
- 27/10/2020
Désignation de M. Maroy en qualité de rapporteur de CLERSY Christophe
- 27/10/2020
Exposé de Mme Tellier, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal et échange de vues de CLERSY Christophe
- 27/10/2020
Confiance accordée au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport